Réglementation

 

1. Contenue du Service

Le site Voituredeoccasion.com est la propriété exclusive de GestionaleAuto.com Srl, une société italienne spécialisée dans les services avancés de marketing sur le Web, avec siège social à Via Asiago 113 - Bassano del Grappa (VI) – Italie.

Grâce à ce site, GestionaleAuto.com Srl fournit aux utilisateurs (privés et / ou entreprises), un nouveau service qui leur permet de voir des publicités en ligne des détaillants Italiens, qui ont l'intention de vendre leurs véhicules directement sur le marché français. Le service permet également aux annonceurs et aux utilisateurs intéressés d’entrer en contact entre eux pour finaliser la vente.

2. La propriété de la plate-forme

GestionaleAuto.com Srl est l’unique propriétaire de la plate-forme web à travers laquelle le service est fourni ainsi que de tous les droits inhérents et conséquents de l’exploitation de la plate-forme même.

3. Applicabilité des conditions

Ces Conditions Générales d’utilisation s’appliquent aux utilisateurs qui utilisent le service de navigations dans les annonces.

4. Conditions d'utilisation du Service

Du moment que tu utilises le service, tu seras réputé avoir accepté ces termes et conditions. L’utilisation de ce service est gratuite et permet la libre navigation sur les annonces.
Les relations entre les utilisateurs de services, y compris l'achat, l'échange d'informations, de livraison ou paiement de marchandises ou de services, sont uniquement entre utilisateurs sans que GestionaleAuto.com Srl fasse partie du rapport.

5. Responsabilité de l’utilisateur

L'utilisateur est totalement et exclusivement responsable de l’utilisation du Service et est donc le seul garant et responsable des biens et services offerts par l'intermédiaire du Service, ainsi que de l'exactitude, l'exhaustivité et la légalité des annonces et de propre comportement concernant le contact entre les utilisateurs, y compris l'utilisation d’éventuels marques. L'utilisateur garantit la disponibilité et / ou la propriété du bien, objet de l’annonce même.

6. Limitation de responsabilité

GestionaleAuto.com Srl ne donne aucune garantie sur le contenu, l'exhaustivité et l'exactitude des annonces publiées, ni en ce qui concerne les données publiées, ni en référence au nombre ou la qualité des résultats obtenus par l'intermédiaire du Service.

7. Limitations dans la prestation de services

GestionaleAuto.com Srl se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre complètement ou partiellement le Service sans préavis ainsi que de modifier ses règles. En outre, elle ne peut pas être retenue responsable des dommages dus au manquement du Services en vertu du présent contrat causés par un mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques.

8. Compétence, la loi applicable et la juridiction

La relation entre Voituredeoccasion.com et les utilisateurs sont régies par la loi et la juridiction italienne, selon laquelle même ces termes et conditions doivent être interprétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, le tribunal de Padoue sera le seul compétent en cas de litige concernant les présentes Conditions à résoudre toute controverse concernant les Conditions Générales et les rapports qu’elles règlent.